Préambule

Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et de la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », ChangeforSaaS Solutions s’engage à définir et appliquer les mesures nécessaires afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité du traitement de vos données personnelles.

La présente Politique de gestion des données à caractère personnel vous informe sur la façon dont ChangeForSaaS Solutions traite vos données personnelles.

Cette Politique est applicable aux visiteurs des sites changeforsaas-solutions.com et ancodea-com, aux clients et utilisateurs des logiciels SaaS édités par ChangeforSaaS Solutions ainsi qu’à l’ensemble de ses parties prenantes.

ChangeforSaaS Solutions traite vos données pour des finalités déterminées et explicites. Elles sont exclusivement réservées à l'usage de ChangeForSaaS Solutions et ne font l'objet d'aucune session à des tiers. La base légale des traitements est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

La pertinence des données

ChangeforSaaS Solutions  ne collecte que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

La finalité des traitements

ChangeforSaaS Solutions  traite des données personnelles  collectées directement auprès de vous via ses formulaires de contact en ligne, des entretiens téléphoniques, l’échange de cartes de visite, des demandes de connexion via les réseaux professionnels.

Dans ce cas, la collecte a pour objectif le traitement de demandes d’information relatives à nos services logiciels ou l’envoi d’informations directement liées à votre activité.

Dans le cadre de prestations d’intégration

Dans le cadre de ses prestations d’intégration, ChangeforSaaS Solutions peut également être amené à traiter vos données collectées auprès de vous par ses clients.

Dans le cadre de contrat

  • la gestion d'identités clients et utilisateurs
  • l’authentification de contacts
  • la gestion de commandes, d'abonnements, de résiliations
  • la gestion de la facturation et des encaissements
  • le service après vente
  • le support technique
  • la formation
  • l’accompagnement dans la conduite de projet
  • le traitement de réclamations
  • la gestion de courriels
  • la gestion de demandes d’exercice des droits
  • le stockage des données client
  • la gestion de la relation fournisseur
  • la gestion de partenariats

Dans le cadre de statistiques

ChangeforSaaS Solutions est susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme et aucun résultat n’est commercialisé.

Pour tout autre traitement de données, ChangeforSaaS Solutions s’assure d’avoir un intérêt légitime à le réaliser et de disposer de votre consentement. Dans ce cas, ses finalités peuvent être :

  • des actions marketing et/ou commerciales
  • la communication sur des projets pilotes ou de partenariat
  • l'analyse des usages des applications afin d’améliorer l’offre de services et l’expérience client
  • le recueil d’avis sur nos services.'

Les catégories de données traitées

  • Données d’identification : Nom, prénom, identifiant…
  • Données de contact professionnel : adresse postale pro, email pro, numéro de téléphone pro…
  • Données économiques et financières professionnelles : moyens de paiement, historique des paiements…
  • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : logs de connexion et d’usage, compte rendu d’intervention…
  • Profils, classification et notation à finalité d’analyse
  • Données de contenu : Fichiers téléchargés, partagés, stockés

Les destinataires de vos données

Les données collectées sont destinées exclusivement à ChangeforSaaS Solutions et à ses clients.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de nos clients lorsqu’ils interviennent pour leur compte dans le cadre de prestations de services ou de sous-traitances.

La conservation limitée des données

ChangeForSaaS Solutions conserve les données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.

Si vous êtes client de ChangeForSaaS Solutions vos données sont conservées durant la durée du contrat qui nous lie (durée de votre abonnement). En cas de non renouvellement de votre abonnement, vos données personnelles seront supprimées dans un délai de 30 jours ou anonymiser et conservées à des fins statistiques et historiques pour une durée maximale de 36 mois, sauf contraintes légales particulières.

Si vous êtes prospect de ChangeForSaaS Solutions, vos données sont conservées durant 24 mois à partir du dernier contact puis anonymisées et conservées à des fins historiques et statistiques pour une durée de 36 mois, sauf contraintes légales particulières.

La sécurité et l'accès restreint aux données

ChangeForSaaS Solutions met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Seuls les personnels dûment habilités peuvent accéder à vos données dans le cadre de leur fonction et des relations commerciales ou contractuelles qui les lient avec ChangeforSaaS Solutions.

Le transfert des données

Le traitement de vos données personnelles n’implique pas leur transfert hors de l’Union Européenne. Vos données sont traitées en France.

Les destinataires de vos données

Les données collectées sont destinées exclusivement à ChangeforSaaS Solutions et à ses clients.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de nos clients lorsqu’ils interviennent pour leur compte dans le cadre de prestations de services ou de sous-traitances.

L'information et les droits des personnes

Préalablement à chaque traitement, ChangeForSaaS Solutions vous informe de sa finalité.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, introduction d'une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c'est applicable : portabilité, retrait de son consentement, organisation du sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande signée à notre Correspondant à la Protection des Données (Cf. Le Correspondant à la Protection des Données).  

Règle applicable au démarchage téléphonique : vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché(e) téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours. Rendez-vous sur le site inscription.bloctel.fr/

Vos interlocuteurs RGPD chez ChangeforSaaS Solutions

Le Responsable de traitement

La société ChangeForSaaS Solutions est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ses sites internet changeforsaas-solutions.com, ancodea.com et ses applications SaaS. Elle détermine les finalités et les moyens du traitement. Elle est domiciliée au 1 avenue de la Gare à Dax (40100) et représentée par Joëlle de La Tullaye et Franck Destephen, bénéficiaires d'un contrat CAPE au sein de la couveuse Envoléa domiciliée à Pulseo, 1 avenue de la Gare à Dax, association déclarée, numéro de siren 805 080 173 000 18. Contact Envoléa +33 (0)5.24.26.30 28.

Le correspondant à la protection des données

Un membre de l’équipe de ChangeForSaaS Solutions s’est désigné volontairement pour assurer la fonction de correspondant à la protection des données au sein de ChangeForSaaS Solutions. Le CPD veille à la conformité au RGPD au sein de ChangeForSaaS Solutions, accompagne les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, aide l'instruction des demandes liées à la protection des données personnelles, informe et sensibilise l’ensemble de nos parties prenantes (personnels, sous-traitant, clients, fournisseurs, partenaires)

Le CPD bénéficie de mesures organisationnelles et de moyens lui permettant de piloter la mise en conformité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez solliciter le CPD de ChangeForSaaS Solutions :

- par courriel : cpd@changeforsaas-solutions.com

- par courrier postal : ChangeforSaaS Solutions, à l’attention du Correspondant à la Protection des Données, Centre d’innovation technologique Pulseo, 1 avenue de la Gare 40100 Dax.

Le responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI)

Un membre de l’équipe de ChangeForSaaS Solutions s’est désigné volontairement pour assurer la fonction de RSSI au sein de ChangeForSaaS Solutions.

Le RSSI veille à la bonne gestion de la sécurité de l'information. Il accompagne l'équipe sur les sujets de sécurité et sensibilise l'ensemble des parties prenantes de ChangeForSaaS Solutions.

La sous-traitance hébergement

La société Sysnove est sous-traitante de ChangeForSaaS Solutions. Elle est sous contrat avec ChangeForSaaS Solutions et assure l'infogérance de ses serveurs. Le contrat qui lie les deux parties contient les exigences de ChangeForSaaS Solutions en matière de protection des données personnelles. La société Sysnove est domiciliée au centre d’innovation technologique Pulseo, 1 avenue de la Gare 40100 Dax, 05 64 11 50 52.

Les cookies

Afin d'optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, nos sites et applications utilisent des " cookies ".

Lorsque vous accédez au site Internet de ChangeForSaaS Solutions, nous vous délivrons une information claire et complète et vous demandons votre autorisation concernant l’utilisation de cookies. Vous avez la possibilité de les accepter ou les refuser.

Nous avons mis en place un mécanisme d’opposition accessible dès votre arrivée sur notre site utilisable sur tous les navigateurs (chrome, firefox, internet explorer, opera, etc) et tous les terminaux y compris les smartphones et tablettes.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies par Changeforsaas Solutions, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

Modification de la politique de protection de données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Dernière mise à jour le 18/06/2018.